Quels peuvent-être les horaires d'une fermeture tardive ?
- Du dimanche au jeudi de six à deux heures.
- Ou du vendredi au samedi de six à trois heures.
Où faire ma demande ?
Je me rends à la mairie du lieu d’exploitation.
Quelles pièces dois-je fournir ?
Aucune pièce n’est nécessaire, je remplis en double exemplaire le formulaire de demande.
Combien cela coûte ?
Cet acte est gratuit.
Quand vais-je obtenir mon document ?
Le délai est de quinze jours après avoir effectué ma demande complète, il s’agit d’un délai administratif national incompressible.
À savoir
Un établissement peut faire un maximum de 12 demandes par année civile. La réponse est à l'appréciation de M. le Maire.